Le fonctionnement

Les délégués du SITREVA

Le SITREVA – Syndicat Intercommunal pour le TRaitement Et la VAlorisation des déchets - est un syndicat mixte intercommunal, créé le 1er mars 1994, qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers de 176 communes, représentant 263.220 habitants, réparties sur 3 départements (Yvelines, Essonne et Eure et Loir) et 2 régions administratives (Ile de France et Centre). Ce vaste territoire se caractérise par une disparité dans la densité de population et une diversité d’habitats qui génèrent diverses natures de déchets.

Le SITREVA regroupe 4 syndicats de collecte qui lui ont transféré les compétences traitement, valorisation et transfert des déchets et l’exploitation des déchèteries.

Le SITREVA est un établissement public et est à ce titre doté d’un organe politique : le comité syndical.

Le comité syndical du SITREVA comprend 49 délégués titulaires élus par les syndicats membres et d’autant de délégués suppléants :

• 17 délégués titulaires représentent le SICTOM de la région de Rambouillet
• 7 délégués titulaires représentent le SIRMATCOM de Maintenon
• 6 délégués titulaires représentent le SICTOM de la région d’Auneau
• 19 délégués titulaires représentent le SICTOM de l’Hurepoix

ORGANISATION POLITIQUE :

Le 16 juin 2008, Daniel MORIN a succédé à Christian SCHOETTL en qualité de Président du SITREVA. Il est assisté d’un Bureau Syndical de 22 membres dont 11 vice-présidents.

Le Président conduit la politique définie par le comité syndical. Il exécute les décisions prises en comité et charge les services dont il a la responsabilité d’en assurer la mise en œuvre.

	Le président, Daniel Morin Le Président peut être amené à déléguer certaines de ses prérogatives. En conséquence, les Vice-présidents ont chacun en charge certaines compétences déléguées par le Président.
	Christian SCHOETTL Administration générale		Gérard MARCONNET Transport et Transfert
	Francis JARD Affaires juridiques		Dominique ECHAROUX Budget
	Jean-Louis BAUDRON Valorisation		Jacqueline DROUILLEAUX Environnement, qualité, sécurité
	Benoit PETITPREZ Délégation de service public		Daniel BONTE Déchèteries
	Daniel DEGARNE Relation entre le SITREVA et les syndicats de traitement des déchets limitrophes		Roland DUFILS Gestion du personnel
	Huguette BERAUD Communication

LE COMITE SYNDICAL :

Il est habilité à prendre les décisions concernant la gestion du syndicat (vote à la majorité).
Les décisions prises par cette assemblée sont des délibérations qui sont transmises au représentant de l’Etat (Préfet) et publiées, ce qui les rend exécutoires.

LE BUREAU SYNDICAL :

Il est dirigé par le Président du SITREVA, autorité compétente pour conduire la politique du syndicat.
Le bureau syndical a pour mission de préparer et étudier les différents points de l’ordre du jour du comité syndical.

LES COMMISSIONS :

Le comité syndical forme des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions du comité syndical.
Leur composition reflète la composition de l’assemblée délibérante (le comité).