Conditions d'accès

Pour les usagers

L'accès aux déchèteries est autorisé :

• 1.Aux habitants résidant sur le territoire de l'une des communes constituant le syndicat, sur présentation de la carte d’accès.

Les apports des particuliers sont gratuits dans la limite de 2m3 par semaine, le volume supplémentaire sera facturé au tarif artisans/commerçants en vigueur.

Gratuit et sur rendez-vous deux fois par an pour plus de 2m3 / semaine

• 2.aux entreprises privées ou publiques résidant sur le territoire de l'une des communes constituant le syndicat, sur présentation de la carte d’accès.

Les usagers doivent respecter les signalisations et consignes de circulation.

Les usagers doivent rester corrects avec les agents d’accueil.

L'accès est limité aux catégories de véhicules suivants :

- véhicules légers attelés ou non d'une remorque,

- véhicules d’un P.T. maximum de 3,5 T et d'une hauteur inférieure à 2 m.

Pour les collecteurs

Les dispositions de l'article 3-1 "véhicules légers attelés ou non d'une remorque, véhicules d'un P.T. maximum de 3,5 t et d'une hauteur inférieure à 2 m" ne s'appliquent pas aux collecteurs chargés d'enlever les déchets sur la voie supérieure dans les déchèteries pour le compte du SITREVA sous réserve que le poids total maximum soit inférieur à 5 t.

Carte d’accès

Comment obtenir la carte d’accès :

• 1. vous vous rendez en déchèterie, vous présentez à l'agent d'accueil une pièce d'identité et vous lui remettez une photocopie de justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,...).
• 2. dès votre visite suivante (dans un délai de une à deux semaines) la carte vous sera remise en main propre par l’agent d’accueil. Elle comportera un N° unique et sera nominative.

Une seule carte sera distribuée par foyer.

Si vous voulez recevoir votre carte par courrier, joignez aux photocopies une enveloppe format 22 x 11, libellée à votre adresse et timbrée au tarif lettre.

Fonctionnement de la carte

Lors de vos visites en déchèterie, l’agent d’accueil poinçonnera votre carte pour chaque m3 déposé.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la distribution de la carte d’accès en déchèteries. Les destinataires des données sont : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS (SITREVA).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les usagers bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils doivent s’adresser au Service Communication du SITREVA.