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Comité syndical du 13 décembre 2017

Comité syndical du 13 décembre 2017

Prochaine réunion du Comité syndical

mercredi 13 décembre 2017

à 19h30 dans la salle de réunion du comité syndical

19 rue Gustave Eiffel à Rambouillet


Ordre du jour :

Délégation de service public :

- Autorisation de signature de l’avenant n°14 à la convention d’exploitation de la délégation du service public de traitement et valorisation des résidus urbains et assimilés ;

Achats publics :

- Adhésion de Sitreva au GIP Approlys Centr’Achats ;

- Autorisation de signature du marché 2017M24 relatif au lot n°1 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société SEDE ENVIRONNEMENT ;

- Autorisation de signature du marché 2017M25 relatif au lot n°2 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société COMPADRÜE ;

- Autorisation de signature du marché 2017M26 relatif au lot n°3 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société COMPADRÜE ;

- Autorisation de signature du marché 2017M27 relatif au lot n°4 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société DONN’VERT ;

- Autorisation de signature du marché 2017M28 relatif au lot n°5 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société SAME 28 (LHOPITEAU) ;

- Autorisation de signature du marché 2017M29 relatif au lot n°6 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société COMPOST DU DUNOIS ;

- Autorisation de signature du marché 2017M30 relatif au lot n°7 du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Sitreva attribué à la société GUERIN ;


Finances :

- Décision budgétaire modificative n°1 ;

- Admission de titres en non-valeur et créances éteintes ;

- Autorisation de constitution de trois provisions sur le budget 2017 ;

- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 ;

- Fixation du deuxième acompte de la contribution ponctuelle forfaitaire du SICTOM de la région de Châteaudun au titre de la déconstruction de l’usine d’incinération de Châteaudun ;

Ressources humaines :

- Modification du tableau des emplois ;

- Modification du régime indemnitaire du personnel ;

Valorisation :

- Autorisation de prolongation de six mois de la convention dite « Contrat territorial de collecte du mobilier » signée avec Eco-Mobilier

- Autorisation de signature du contrat pour l'action et la performance ou « CAP 2022 barème F » au titre de la filière emballages ménagers avec Citeo (SREP SA) ;

- Autorisation de signature du contrat type d’adhésion relatif à la collecte et au traitement des déchets papiers avec Citeo (SREP SA) ;

- Autorisation de signature d’une convention pour la reprise des cartouches d’encre avec la société Recycl’me ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise des cartons et emballages pour liquide alimentaire (ELA) issus des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société Deroo ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise des flaconnages plastiques issus des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société Paprec ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise des papiers graphiques issus des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société CDIF ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise de l’acier issu des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société Suez ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise de l’aluminium issu des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société Suez ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise du gros de magasin issus des collectes sélectives des déchets ménagers de Sitreva avec la société Suez ;

- Autorisation de signature d’un contrat pour la reprise des cartons issus déchèteries du SICTOM de la région de Châteaudun avec la société Derichebourg ;

Questions diverses.