Le syndicat Organisation Les commissions
Les commissions sont composées de délégués élus par le comité syndical.
Elles sont au nombre de 7.
La commission d’appel d’offres (CAO) a pour rôle de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par la collectivité.
Outre son Président, daniel Morin, elle est composée des délégués suivants :
Dominique ECHAROUX (vice-président en charge de la commission finances)
Elle est chargée de préparer le budget et d’en suivre son exécution. Elle est composée des délégués suivants :
Benoît PETITPREZ (vice-président en charge de la commission DSP)
Elle est chargée du suivi de la délégation de service public et donne un avis sur les projets d’avenants à délégation de service public. Elle est composée des délégués suivants :
Daniel BONTE (vice-président en charge de la commission déchèteries)
Elle donne un avis concernant la gestion des déchèteries. Elle est composée des délégués suivants :
Huguette BERAUD (vice-présidente en charge de la commission communication)
Elle est chargée de la mise en place du plan de communication de la collectivité. Elle est composée des délégués suivants :
Daniel MORIN (Président en charge de la CCUSPL)
Commission Consultative des Usagers des Services Publiques Locaux.
Roland DUFILS (vice-président en charge du CTP/CHS)
Comité technique paritaire / Commission Hygiène et sécurité
Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.
Il est composé, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur.
La CHS a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la collectivité, et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.
Il est obligatoire dans toute collectivité ayant un effectif d’au moins 200 agents (titulaires ou non) et ayant des risques professionnels spécifiques.
La CHS est une structure paritaire ayant pour mission générale d'être consultée sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents. Elle doit être associée à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations et être consultée sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
©Sitreva 2009/2010