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budget et finances 2010



Le SITREVA est soumis aux règles régissant les finances publiques. Il doit donc voter un budget annuel sous forme de deux sections qui doivent chacune être équilibrées.

La section de fonctionnement regroupe les charges et les produits qui n'impactent pas le patrimoine de la collectivité alors que la section d'investissement est reprise au bilan.

Répartition des dépenses de fonctionnement en 2010

1-dep_fonc_2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Répartition des recettes de fonctionnement en 2010

2-rec_fonc_2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Répartition des dépenses d'investissement en 2010

3-dep_inv_2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Répartition des recettes d'investissement en 2010

4-rec_inv_2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET ANALYTIQUE 2010

Le Budget du SITREVA peut se décomposer entre :

  • l’exploitation : les prestations exécutées par le SITREVA, que ce soit en régie ou par l’intermédiaire de marchés publics
  • la délégation de service public (DSP) qui regroupe le centre de tri et l’usine d’incinération ; elle est gérée par un prestataire privé selon un contrat de 20 ans
  • la structure : les éléments de pure gestion
  • les éléments à neutraliser : les éléments exceptionnels ou les montants pour lesquels le SITREVA sert de « boîte aux lettres » pour ses adhérents (notamment recettes filières et recettes des Eco-organismes)

CA 2009 BP 2010

Ecart

Exploitation 9 855 010,77
10 349 884,99
5,02%
Virement vers investissement 0,00
176 933,43
100,00%
DSP 10 230 661,77
10 962 409,12
7,15%
Structure 642 285,14
721 182,99
12,28%
Sous-Total 20 727 957,68 22 210 410,53 7,15%
Eléments à neutraliser 8 075 778,75
4 152 363,65
-48,58%
TOTAL dépenses de fonctionnement 28 803 736,43
26 362 774,18
-8,47%
Exploitation 642 339,76
577 506,04
-10,09%
Participation Syndicats Primaires 19 574 641,10
20 377 141,57
4,10%
Autres recettes de fonctionnement 944 337,13
919 815,00
-2,60%
Sous-Total 21 161 317,99 21 874 462,57 3,37%
Eléments à neutraliser 7 878 810,81
4 488 311,57
-43,03%
TOTAL recettes de fonctionnement 29 040 128,80
26 362 774,18
-9,22%
Exploitation 1 977 327,25 2 746 189,97 38,88%
DSP 1 040 000,00 322 440,00 -69,00%
Structure 2 171 151,60 2 125 973,64 -2,08%
Sous-Total 5 188 478,85 5 194 603,61 0,12%
Eléments à neutraliser 669 889,28 77 000,00 -88,51%
TOTAL dépenses d'investissement 5 858 368,13 5 271 603,61 -10,02%
Exploitation 1 441 638,84 1 488 248,35 2,23%
DSP 338 921,12 710 609,12 109,67%
Emprunt 0,00 2 175 000,00 100,00%
Virement du fonctionnement 0,00 176 933,43 100,00%
Autres recettes d'investissement 293 383,00 384 304,11 30,99%
Sous-Total 2 073 942,96 4 935 095,01 137,96%
Elements à neutraliser 4 044 433,77 336 508,60 -91,68%
TOTAL recettes d'investissement 6 118 376,73 5 271 603,61 -13,84%

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RESULTATS 2009 et Budget 2010 FORMAT M14

(présentation légale votée par les élus)



CA 2009 BP 2010 Evolution
INVESTISSEMENT DEPENSES
16 Emprunts 2 102 525,29 €
2 125 973,64 €
1,12 %
20/21/23 Immobilisations 3 468 763,44 € 2 998 464,54 € -13,56 %
Total Opérations réelles 5 571 288,73 € 5 124 938,18 € -8,01 %
040 Opérations d'ordre entre sections 287 079,40 € 146 665,43 € -48,91 %
Total Opérations d'ordre 287 079,40 € 146 665,43 € -48,91 %
Total Général 5 858 368,13 5 271 603,61 -10,02 %
INVESTISSEMENT RECETTES
13 Subventions 632 000,00 € 60 000,00 € -90,51 %
16 Emprunts 0,00 € 2 175 000,00 € 100,00 %
20/21/23 Immobilisations 37 889,28 € 76 500,00 € 101,90 %
024 Produit des cessions d'immo 0,00 € 150 000,00 € 100,00 %
Total Opérations réelles 669 889,28 € 2 461 500,00 € 267,45 %
021 Virement de la s° de fonctionnement 0,00 € 176 933,43 € 100,00 %
040 Opérations d'ordre entre sections 2 073 942,96 € 2 373 161,43 € 14,43 %
Total Opérations d'ordre 2 073 942,96 € 2 550 095,01 € 22,96 %
001 Résultat reporté n-1 3 374 544,49 € 260 008,60 € -92,30 %
Total Général 6 118 376,73 € 5 271 603,61 € -13,84 %
Solde Section d'investissement 260 008,60 € 0,00 €  
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 Charges à caractère général 14 429 904,35 € 13 795 900,00 € -4,39 %
012 Charges de personnel 4 071 636,17 € 4 240 570,33 € 4,15 %
65 Autres charges de gestion courante 4 862 639,41 € 4 353 893,44  € -10,46 %
66 Charges financières 1 054 645,49 € 1 016 345,19 € -3,63 %
67 Charges exceptionnelles 2 261 854,48 € 275 000,00 € -87,84 %
68 Provisions 49 113,57 € 130 970,21 € 166,67 %
Total Opérations réelles 26 729 793,47 € 23 812 679,17 € -10,91 %
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 176 933,00 € 100,00 %
042 Opérations d'ordre entre sections 2 073 942,96 € 2 373 161,58 € 14,43 %
Total Opérations d'ordre 2 073 942,96 € 2 550 095,01 € 22,96 %
Total Général 28 803 736,43 € 26 362 774,18 € -8,47 %
FONCTIONNEMENT RECETTES
013 Atténuations de charges 149 412,86 € 131 000,00 € -12.32 %
70 Produits des services, du domaine, ventes directes 2 568 772,30 € 1 479 259,81 € -42,41 %
74 Dotations subventions et participations 22 879 377,17 € 23 713 106,57 € 3,64 %
75 Autres produits de gestion courante 1 354 142,18 € 388 000,00 € -71,35 %
77 Produits exceptionnels 255 361,11 € 268 350,00 € 5,09 %
Total Opérations réelles 27 989 815,62 € 25 979 716,38 € -7,18 %
042 Opérations d'ordre entre sections 287 079,40 € 146 665,43 € -48,91 %
Total Opérations d'ordre 287 079,40 € 146 665,43 € -48,91 %
002 Résultat reporté n-1 763 233,78 € 236 392,37 € -69,03 %
Total Général 29 040 128,80 € 26 362 774,18 € -9,22 %
Solde Section de fonctionnement 236 392,37 € 0,00 €

 

Les reports 2009 peuvent paraître faibles mais le Comité Syndical a décidé d'adopter un budget très proche de la réalité afin de ne pas faire peser plus de charges que le strict nécessaire sur les adhérents et, plus largement, sur les contribuables.

Le budget primitif 2010 s'intègre dans un plan pluriannuel d'investissement. Le montant total à emprunter pour financer le plan a été réparti sur 5 ans afin de lisser l'évolution des contributions. Dans ce cadre, l'année 2010 est fortement financée par l'emprunt par rapport aux autres années du plan.


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Dette

le suivi de la dette est un élément important pour les collectivités locales

Charge de la dette, marge de manœuvre CA 2009 BP 2010 Evolution

Encours de la dette au 31 décembre

(aussi appelé capital restant dû)

23 257 156,47 € 23 306 182,83 € 0,21 %

Population totale regroupée 265 126
265 126 0,00 %

CAF brute 1 260 022,15 € 2 167 037,21 € 71,98 %

CAF nette -842 503,14  € 41 063,57 €

Encours de la dette / pop 87,72 € 87,91 € 0,21 %
Intérêts de la dette / encours de la dette 4,53 %
4,36% -3,83%

 

L'encours de la dette représente le capital total des emprunts restant à rembourser.
La CAF (capacité d'autofinancement) brute est la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement.
La CAF nette est la CAF brute diminuée du remboursement de la dette en capital.
La capacité de désendettement correspond au nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser la totalité du capital restant dû des emprunts si la CAF brute était utilisée uniquement à cette fin.

La CAF nette 2009 du SITREVA est négative et la capacité de désendettement est élevée car le Comité Syndical a choisi, en 2009, de baisser les contributions des adhérents, notamment en finançant le budget d'investissement presque intégralement par le fort report de 2008.

Cette situation n'est pas structurelle et n'a pas vocation à durer, elle n'est donc pas préoccupante.

La CAF nette 2010 du SITREVA est faible car le budget primitif 2010 s'intègre dans un plan pluriannuel d'investissement. L'appel à l'emprunt nécessaire pour financer le plan a été réparti sur 5 ans pour permettre de lisser l'évolution des contributions. Dans ce cadre, l'année 2010 est fortement financée par l'emprunt par rapport aux autres années du plan.

Un travail important de renégociation de la dette a été effectué pendant plusieurs années et a permis de sécuriser les emprunts pour les années à venir.


PERSPECTIVES

Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) à 5 ans a été détaillé lors du débat d'orientations budgétaires 2010. Il se présente ainsi :

 


2010
2011
2012
2013
2014
Total PPI
Déchèteries
1 157 000 € 1 192 000 € 317 000 € 1 317 000 € 1 317 000 € 5 300 000 €
Total
2 573 000 €  2 502 000 € 4 142 000 € 4 077 000 € 4 602 000 € 17 896 000 €
Recettes 180 000 € 217 000 € 177 000 € 325 000 € 4  910 000 € 5 809 000 €
Net 2 393 000 € 2 285 000 € 3 965 000 € 3 752 000 € -308 000 € 12 087 000 €

 

Sur les 5 années du plan, l'investissement global s'établit à 17 896 000 €, soit une moyenne de 3 579 200 € par an.

Les recettes possibles (subventions et reventes) ramènent le plan quinquennal à 12 087 000 €, soit 2 417 400 € en moyenne annuelle.

Le financement est assuré selon trois moyens :

  •  les subventions (Conseils régionaux, généraux, ADEME) et les ventes : 32,46%

Elles sont évaluées ici assez prudemment, sur la base des subventions qui seraient accordées par la Région Ile de France. Les consultations sont en cours.

  •  l'emprunt : 41,91%

L'objectif est d'assurer le financement nécessaire tout en continuant à réduire la dette, c'est-à-dire garantir que le montant moyen des nouveaux emprunts reste inférieur à l'amortissement annuel de la dette. 7,5 millions d'emprunt à 15 ans sont répartis sur les 5 ans du plan en fonction des besoins et 2 millions d'euros d'emprunt relais seront contractés pour 1 an.

  •  l'autofinancement : 25,63%

Il s'agit ici d'assurer le bon équilibre entre le recours à l'emprunt et l'appel aux ressources propres (voir les ratios de gestion) tout en lissant dans le temps les participations des syndicats adhérents.

A terme, ce plan permettra de réaliser 1 180 000 € d'économies brutes par an.

Il permettra également de maintenir de bons ratios de gestion.

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CA 2009
BP 2010 BP 2011
BP 2012
BP 2013
BP 2014
CAF Brute en €
1 260 022,15
2 167 037,21
2 565 131,73
3 126 241,02
3 542 695,06
2 946 976,52
CAF Nette en €
-842 503,14
41 063,57
310 000,00
765 000,00
1 002 000,00
-1 673 000,00

 

La capacité d'autofinancement nette augmente fortement entre 2009 et 2013. Le montant négatif de 2014 est lié au remboursement de l'emprunt relais de 2 millions d'euros. La CAF nette 2014 est en fait, emprunt relais mis à part, de 327 000 €.

Malgré les nouveaux emprunts, le SITREVA améliore sa capacité d'autofinancement, poursuivant ainsi ses efforts pour des finances saines.